Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, la création d’une agence pour la gestion du système d’information Schengen (SIS), du système d’information sur les visas (VIS), du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile et d’autres systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Selon les propositions de la Commission, faites à la demande du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, cette agence devrait être opérationnelle à partir de 2012. (EK)
