Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 25 septembre dernier, le rapport annuel 2008 relatif aux activités d’EURODAC. Il s’agit d’un outil biométrique créé à l’échelle de l’Union européenne qui aide à déterminer l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Ce rapport fournit des informations essentielles en matière de demandes d’asile et d’entrées illégales dans l’UE et fait état d’une augmentation sensible du nombre de personnes appréhendées à l’occasion du franchissement irrégulier d’une frontière de l’UE. Le résumé de ce rapport est disponible en français. (JMLB)
