Programme de Stockholm / Plan d’action / Communication

La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, le plan d’action (uniquement disponible en anglais) visant à mettre en œuvre le programme de Stockholm. Adopté en décembre 2009, le programme de Stockholm définit, pour la période 2010-2014, le cadre de la politique de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité. Le plan d’action, accompagné d’un mémo explicatif, détaille les mesures à adopter, définit un calendrier et précise les autorités européennes ou nationales responsables pour mettre en œuvre ce programme. Ce plan d’action prévoit notamment des initiatives en matière de renforcement des droits fondamentaux, de protection des données et de protection des citoyens à l’égard de la cybercriminalité, de droit des justiciables en matière de procédures pénales, de renforcement de la reconnaissance mutuelle et de la confiance mutuelle dans le domaine de la justice, d’immigration ainsi qu’un allègement des procédures administratives pour les citoyens et les entreprises. Il prévoit également la définition d’une stratégie de sécurité globale afin de renforcer la coopération en matière répressive ainsi qu’en matière de protection civile et de gestion des catastrophes et des frontières. (EK)