Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, à l’occasion de la journée européenne de la justice civile, un rapport sur la justice civile en Europe. Selon ce rapport Eurobaromètre, trois citoyens européens sur quatre souhaitent l’adoption de mesures supplémentaires afin de les aider à résoudre leurs litiges et à faire valoir leurs droits dans d’autres Etats membres. Réalisée auprès d’un échantillon de 26 691 citoyens de l’Union dans les 27 Etats membres, cette étude relève que 56% des sondés estiment difficile l’accès à la justice civile dans un autre Etat membre. (MR)
