Code frontières Schengen / Titres de séjour / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, la liste mise à jour des titres de séjour visés à l’article 2 §15 du règlement 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) au Journal officiel de l’Union européenne. Cette liste, qui remplace les précédentes, se compose de deux catégories de titres de séjour : (i) les titres de séjour délivrés par les Etats membres conformément au modèle uniforme établi par le règlement 1030/2002/CE établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers ; (ii) tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers et leur autorisant le séjour ou le retour sur le territoire d’un Etat membre à l’exception des titres temporaires délivrés au cours de l’examen d’une première demande de titre de séjour ou au cours de l’examen d’une demande d’asile. Une mise à jour mensuelle est également disponible sur le site Internet de la DG Affaires intérieures. (MR)