La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une proposition de directive relative à la protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger. Les objectifs principaux de ce texte sont, d’une part, de préciser le contenu et les modalités opérationnelles du droit reconnu aux citoyens de l’Union non représentés de bénéficier d’une protection consulaire dans les même conditions que les ressortissants nationaux et, d’autre part, de simplifier la coopération et la coordination entre les autorités consulaires. La directive s’appliquerait, notamment, aux citoyens dont une ambassade ou un consulat de leur pays d’origine ne serait pas accessible en une seule journée de transport. Ils peuvent alors s’adresser à l’ambassade de tout autre Etat membre. A cet égard, les autorités consulaires des Etats membres seraient soumises à des procédures de coopération et de coordination afin de mettre en œuvre une protection efficace. Dans l’hypothèse d’une situation de crise, la proposition prévoit que les plans d’urgence locaux prendraient en compte les citoyens de l’Union non représentés. Elle propose de créer, par ailleurs, la possibilité d’un appui par le mécanisme de protection civile de l’Union et du Service européen d’action extérieure. Le texte prévoit, enfin, un mécanisme simplifié de partage de la charge financière constituée par la mise en œuvre de cette protection entre les autorités consulaires. (FC)
