Efficacité des décisions et procédures spéciales dans l’Union européenne (droit des affaires)
Avril 2012
Ce Vademecum a été réalisé par :
Marie-Elodie ANCEL, professeur à la Faculté de droit Paris Est (UPEC, Paris 12), responsable du Module Jean Monnet « Contentieux intra- & extra-communautaire :exécution », directeur du D.U. Contentieux international des affaires, avec l’aide précieuse de Rudy LAHER et Mehmet Polat KALAFATOGLU, doctorants à l’UPEC (PRES Université Paris Est) sur la base des indications et enseignements de Maîtres Carla BAKER CHISS, Alexandre MALAN, Rita NADER, Anne REYNAUD, Laurence WYNAENDTS, des Professeurs Gilles CUNIBERTI et Cyril NOURISSAT et du Conseiller Jean-Pierre REMERY intervenants du Module Jean Monnet.
PRINCIPES DU VADEMECUM :
- Ce Vademecum se veut d’abord une compilation de 7 règlements relatifs à l’efficacité des décisions dans l’UE et aux procédures spéciales mises en place dans l’espace judiciaire européen.
- Le Vademecum est aussi un document enrichi d’hyperliens renvoyant aux principaux arrêts de la Cour de justice et de la Cour de cassation en ce domaine, ainsi qu’aux sites web de l’UE les plus utiles.
- Le Vademecum comporte également une bibliographie sélective d’articles et de commentaires.
- Le Vademecum est la préfiguration, simple et électronique, d’un code des procédures intra-unionistes.
- Le Vademecum est désormais utilisable et téléchargeable grâce à l’interface Calaméo.
