Médiateur européen / Consultation publique / Système d’alerte précoce

Le Médiateur européen a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique, dans le cadre de son enquête sur le système d’alerte rapide (SAP) ouverte en novembre 2008. Les particuliers, sociétés, ONG, associations et toute personne intéressée sont invités à envoyer leurs commentaires avant le 30 juin prochain. Le SAP recense les personnes, entreprises ou entités qui, selon les institutions européennes, pourraient représenter une menace pour les intérêts financiers de l’Union européenne. Les institutions et organes de l’UE peuvent bloquer ou suspendre les paiements et les contrats avec les entités mentionnées dans certaines catégories de signalement du SAP. (LC)

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