Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 20 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le mandat de Monsieur Ottó Czúcz est renouvelé et Monsieur Marc van der Woude est nommé juge au Tribunal, pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016. La nomination des juges pour les deux postes restant à pourvoir interviendra ultérieurement. (AGH)
