Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/349/UE portant nomination d’un juge à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. L’acte d’adhésion de la Croatie, prévoyant la nomination d’un juge croate à la Cour, pour la période allant du 1er juillet 2013 au 6 octobre 2015, Siniša Rodin a été nommé pour pourvoir ce poste. (CV)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies