Transport aérien / Système d’échange de quotas d’émission / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, la directive qui intègre l’aviation civile dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (dit ETS). A compter du 1^er janvier 2012, tous les vols à destination ou au départ d’un aéroport communautaire seront impliqués dans l’ETS. Le nouveau texte fixe en particulier des objectifs en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le non-respect du système par une compagnie aérienne pourra, en dernier ressort et si un Etat membre en fait la demande, être sanctionné par une interdiction d’exploitation au niveau communautaire. (SP)