Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique sur l’utilisation des scanners corporels au regard des droits de l’homme, du respect de la vie privée, de la dignité, de la santé et de la protection des données. La consultation est ouverte jusqu’au 19 décembre 2008. La Commission organise, par ailleurs, le 12 décembre prochain, un « dialogue » entre les parties intéressées. Ces consultations serviront de base pour décider de l’opportunité d’une législation sur les scanners corporels. (AT)
Pour plus d’informations
