Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a signé, le 8 décembre dernier, un accord avec quinze entreprises du secteur aéronautique. Cet accord lance officiellement l’entreprise commune SESAR (Single European Sky ATM Research). Cette dernière, qui constitue un partenariat public-privé inédit en Europe, vise à mettre au point un nouveau système de gestion du trafic aérien européen. Doté d’un budget de 2,1 milliards d’euros, ce programme poursuit le double objectif de prévention de l’engorgement du ciel européen et de réduction de l’incidence des transports aériens sur l’environnement. (CV)
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