Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un plan d’action et une proposition de directive qui visent à faciliter et à harmoniser le déploiement des systèmes de transport intelligents (STI) dans le secteur du transport routier. Le plan d’action prévoit en particulier une série de mesures spécifiques à mettre en œuvre entre 2009 et 2014, dans six domaines principaux : utilisation des données relatives aux routes et au trafic ; gestion du trafic et du fret ; sécurité routière, intégration des STI dans les véhicules ; protection et fiabilité des données ; coopération et coordination des STI au niveau européen. (SP)
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