Compagnies aériennes / Droits sur les créneaux horaires / Aménagements / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 10 mars dernier, une proposition de modification du règlement 95/93/CEE fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté européenne. Un créneau horaire est une plage de temps dont dispose une compagnie aérienne pour décoller et atterrir dans les aéroports. A l’heure actuelle, une compagnie aérienne peut conserver ses créneaux horaires d’une saison à l’autre uniquement s’ils ont été utilisés à hauteur de 80%. Dans le contexte de la crise, et en vue d’éviter que les compagnies maintiennent leur capacité intacte et agissent dans le seul objectif de conserver leurs créneaux, la Commission propose de geler temporairement cette règle pendant la saison d’été 2009. La Commission a soumis cette proposition au Parlement européen et au Conseil pour adoption urgente. (CV)