Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Aides d’Etat / Secteurs des transports et du charbon / Décisions / Liste

La Direction générale « Energie et transports » de la Commission européenne a publié, le 23 avril dernier, une liste mise à jour des décisions adoptées en matière d’aides d’Etat dans les secteurs des transports et du charbon. Ce document, interne à la Commission, est publié à titre d’information. (EK)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies