Responsabilité des transporteurs / Publication

Le règlement 392/2009/CE du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 28 mai dernier. Ce règlement s’applique à tout transport international au sens de la convention d’Athènes et au transport intérieur par mer à l’intérieur d’un seul Etat membre (navires classes A et B). La directive 2009/16/CE du 23 avril 2009 relative au contrôle par l’Etat du port, également publiée, le 28 mai dernier au Journal Officiel, fait écho à ce règlement. En effet, son objectif est la diminution des transports maritimes inférieurs aux normes naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres. (MB)