Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le plan de mise en œuvre du système européen de signalisation et de gestion du trafic ferroviaire, dit « ERTMS 1 » (European Rail Traffic Management System). Ce plan prévoit l’équipement progressif des principaux axes ferroviaires européens. Il doit permettre, à terme, de diminuer les coûts de fonctionnement et d’améliorer l’efficacité du système sur les longues distances transfrontières. (CV)
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