Intégrer les acquis du droit social européen dans vos dossiers

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Sécurité ferroviaire et interopérabilité / Rapport

La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre des directives communautaires sur la sécurité et l’interopérabilité ferroviaires. La Commission est satisfaite de la qualité de l’harmonisation des règles techniques mais estime néanmoins que la mise en place des mesures harmonisées est trop lente en raison de la longue durée de vie de certains éléments des systèmes ferroviaires (infrastructures et matériel roulant). (JMLB)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies