Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 15 décembre dernier, une consultation publique visant à évaluer et à améliorer la législation communautaire en matière de droit des passagers aériens. La Commission envisage de revoir la législation concernant le transport de bagages et propose notamment une formation obligatoire minimales pour les responsables de services au sol, un accroissement des compensations en cas de retard ou de dommages aux bagages et une révision du poids et de la taille des bagages. Les parties intéressées ont jusqu’au 1er mars 2010 pour faire valoir leur point de vue. (JMLB)
