Tachygraphe numérique / Règlement / Révision / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 23 décembre 2009, une consultation visant à réviser la législation sur le tachygraphe numérique. Le tachygraphe est un appareil enregistrant et contrôlant les temps de conduite et de repos des chauffeurs professionnels. La législation concernée est le règlement 3821/85/CEE et ses annexes, qui contiennent des prescriptions techniques détaillées concernant le système d’enregistrement des données. L’objectif de cette consultation est notamment d’améliorer les contrôles en introduisant une technologie qui permettrait de contrôler les véhicules en mouvement et de modifier les exigences en matière d’interopérabilité des appareils. Les parties intéressées ont jusqu’au 1er mars 2010 pour faire valoir leur point de vue. (JMLB) Pour plus d’informations