Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire international contenues dans la directive sur le développement des chemins de fer communautaires du 3ème paquet ferroviaire adopté en juin 2007, sont entrées en vigueur, le 1er janvier 2010. (HB)
