Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 5 juillet dernier, le règlement mettant à jour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté. Cette liste est divisée en deux parties : une liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation générale dans l’Union européenne et une liste des transporteurs aériens faisant l’objet de restrictions d’exploitation dans l’Union. Au total, 278 compagnies de dix-sept pays différents sont actuellement interdites d’exploitation dans l’UE. (EK)
