Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique en vue d’une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison. Dans le cadre d’une analyse d’impact, l’objectif de cette consultation est de recueillir les commentaires des différentes parties prenantes afin d’optimiser la législation en la matière. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 16 septembre 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)
