Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 22 novembre dernier, le règlement d’exécution 1197/2011/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté. La liste se divise en deux parties : une liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation générale dans l’Union européenne (Annexe A) et une liste des transporteurs aériens faisant l’objet de restrictions d’exploitation dans l’Union (Annexe B). (JM)
