Droits des passagers / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une communication intitulée « Une vision européenne pour les passagers : communication sur les droits des passagers dans tous les modes de transport ». Cette communication vise à apporter une vue d’ensemble des principaux droits des passagers dans l’Union, tels que le droit à la non-discrimination dans l’accès au transport, le droit à l’information avant l’achat et durant les différentes étapes du voyage ou le droit à indemnisation. La Commission souhaite rendre ces règles plus faciles à comprendre et en consolider l’application et le contrôle dans tous les modes de transport. Elle lance parallèlement une consultation publique sur une éventuelle révision du règlement 261/2004/CE sur les droits des passagers aériens. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 11 mars 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)