La Commission européenne a présenté, le 23 mai dernier, une communication intitulée « Les ports : un moteur pour la croissance ». Celle-ci analyse les progrès récents de la politique portuaire européenne et présente la proposition de règlement établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. L’objectif de cette proposition est de contribuer à un fonctionnement plus efficient, interconnecté et durable du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en créant un cadre qui améliore les performances de tous les ports et les aide à faire face à l’évolution des exigences en matière de transport et de logistique. Des procédures plus transparentes et plus ouvertes pour la désignation des prestataires de services portuaires, ainsi que le renforcement de la transparence des modalités de fixation des redevances et du recours aux financements publics seraient, notamment, mis en œuvre. La proposition de règlement est accompagnée d’un résumé de l’analyse d’impact qui a mis en évidence 5 objectifs opérationnels liés à la modernisation des services et des opérations portuaires, ainsi qu’à la création de conditions-cadres propices aux investissements dans les ports. (SB)
