La Commission européenne a présenté, le 10 septembre dernier, un paquet de mesures relatives à la modernisation et à l’amélioration du transport par voies navigables intérieures. Il s’agit, tout d’abord, d’une communication intitulée « Vers un transport par voies navigables intérieures de qualité – Naïades II ». L’objectif de ce programme « Naïades II » est de créer les conditions permettant au transport par voies navigables intérieures de devenir un mode de transport de qualité en modernisant les infrastructures, en stimulant l’innovation, en libéralisant ce marché et en intégrant ce dernier dans la chaine logistique multimodale. A cette fin, la Commission a, également, présenté une proposition de directive établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE. Celle-ci vise à créer un ensemble unique et uniforme de normes techniques permettant d’offrir une plus grande sécurité juridique et de garantir que les adaptations au progrès technique seront mises en œuvre, ainsi que d’instaurer des conditions de concurrences égales. Enfin, la Commission a présenté une proposition de règlement modifiant le règlement 718/1999/CE relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable. La proposition vise à élargir le champ d’application des fonds de réserve destinés à lutter contre la surcapacité des flottes existantes. Elle prévoit, également, la possibilité d’organiser des actions de formation ou de reconversion professionnelles pour l’ensemble des membres d’équipage qui quittent cette profession et d’autoriser un soutien pour renforcer les associations professionnelles à l’échelle de l’Union européenne. En outre, la proposition vise à stimuler l’innovation dans le domaine de la construction de bateaux et à encourager leur adaptation au progrès technique à des fins environnementales. (JL)
