La Commission européenne a publié, le 24 avril dernier, un Livre vert intitulé « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs ». Il a pour objectif d’engager un débat public sur les conséquences de la transformation du paysage audiovisuel en cours caractérisé par l’accentuation constante de la convergence des services de médias et des moyens par lesquels ces services sont acquis et fournis. Ce dernier lance une consultation publique visant à recueillir l’avis des parties prenantes, notamment les utilisateurs d’Internet, sur les changements dans le paysage des médias et l’Internet sans frontières, en particulier sur les conditions du marché, l’interopérabilité et l’infrastructure, ainsi que sur les implications de ces changements pour les règles de l’Union européenne. Même si aucune action n’est actuellement envisagée dans le Livre vert, cette consultation pourrait amener la Commission à proposer des solutions réglementaires ou d’autorégulation. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 31 août 2013, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Commission européenne, DG Réseaux de communication, contenu et technologies, Unité G1, Bureau BU25 05/181, B-1049 Bruxelles. (SB)
