Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La directive visant à transposer en droit communautaire les dispositions de la Convention du travail maritime de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a été adoptée, le 16 février dernier. Ce texte met en place un véritable code du travail maritime au niveau communautaire, réglementant entre autres aux heures de travail et de repos des marins, à l’hébergement et à la protection sanitaire. La directive entrera en vigueur douze mois après la ratification de la Convention par 30 membres de l’OIT. (RD)
