Après cinq années de négociation sur la directive 2003/88/CE dite « temps de travail », le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ne sont pas parvenus, le 27 avril dernier, à trouver un compromis lors de la réunion du comité de conciliation. La directive actuelle ne sera donc pas pour le moment révisée. Cela signifie que le temps de garde inactif continue d’être considéré comme du temps de travail, conformément aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Par ailleurs, le régime actuel de l’ « opt-out » est maintenu (clause qui permet de déroger à la semaine de travail de 48 heures). Par conséquent, les Etats membres peuvent toujours autoriser des semaines de travail pouvant aller jusqu’à 78 heures. (RD)
