La Commission européenne a publié, le 8 décembre dernier, une proposition de décision relative aux menaces sanitaires transfrontalières sérieuses (disponible uniquement en anglais). Ce texte vise à rationaliser et à renforcer les capacités de réaction de l’Union européenne face à l’ensemble des menaces sanitaires à l’exclusion des risques radiologiques et nucléaires. Le texte prévoit, formellement, la coordination de l’action des Etats membres en matière de préparation et de planification, en liaison avec la Commission, dans le cadre du Comité de sécurité sanitaire. De plus, la proposition tend à créer une procédure de passation de marché conjointe entre les Etats membres en vue de l’achat groupé de contre-mesures médicales. Par ailleurs, le texte prévoirait la mise en place d’études de risque de santé publique dans l’hypothèse de la réalisation de menace de grande ampleur. Il rationaliserait et élargirait les mécanismes de surveillance et d’alerte rapide. Dans l’hypothèse de la réalisation d’une menace, sur la base des notifications d’alerte des Etats membres, la Commission pourrait se voir désigner comme coordinatrice des mesures nationales de réaction qui devraient être, dans tout les cas, communiquées à l’ensemble des Etats membres. Si ces mesures s’avéraient insuffisantes, les institutions européennes pourraient adopter des mesures temporaires communes. Le cas échéant, la Commission pourrait, dans des conditions exceptionnelles, reconnaitre l’existence d’une situation d’urgence ou d’une pandémie grippale déchelle européenne, entrainant la possibilité d’adopter, dans le cadre d’une procédure d’urgence, des actes délégués d’application immédiate visant à réagir face à l’évolution du danger. (FC)
