Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la réalisation d’un bilan de qualité de la politique de l’Union européenne en matière d’eau douce. L’objectif de cette consultation est d’identifier les charges excessives, les doublons, les lacunes, les incohérences ou les mesures obsolètes qui ont pu apparaître dans le cadre de la politique de l’Union dans ce domaine. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 28 février 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)
