Performance environnementale / Marché intérieur pour les produits verts / Communication

La Commission européenne a publié, le 9 avril dernier, une communication intitulée « Construire le marché intérieur pour les produits verts – Faciliter une meilleure information sur la performance environnementale des produits et organisations ». Celle-ci introduit 2 méthodes de mesure de la performance environnementale au cours du cycle de vie, l’empreinte environnementale des produits (« EEP ») et l’empreinte environnementale des organisations (« EEO »). Elle annonce, également, le lancement d’une période de tests de 3 ans afin d’évaluer l’efficacité des méthodes proposées et de développer des règles spécifiques à certains produits et secteurs. La communication est accompagnée d’un document de travail présentant les résultats de l’évaluation d’impact, ainsi que d’une recommandation sur l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et communiquer la performance environnementale des produits et organisations au cours de leur cycle de vie. Ce dernier texte encourage les Etats membres et le secteur privé à utiliser les méthodes de mesure définies et ses deux annexes présentent des guides pour la mise en œuvre de l’ « EEP » et de l’ « EEO ». Ces documents s’appuient sur les résultats de la consultation publique, menée en 2012 et intitulée « Atteindre une consommation et une production plus durable » (disponible uniquement en anglais). (SB)