Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Registre de l’Union européenne / Règlement / Publication

Le règlement 389/2013/UE établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE et aux décisions 280/2004/CE et 406/2009/CE a été publié, le 3 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement établit, pour la période d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre débutant le 1^er janvier 2013 et les périodes suivantes, des prescriptions générales et des exigences en matière de gestion et de maintenance concernant le journal indépendant des transactions, prévu par la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil et les registres, prévus par la décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto. (SC)