La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l’impact du transport aérien international sur le changement climatique (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les expériences, suggestions et opinions des parties prenantes sur les politiques internationales et européennes visant à réduire l’impact des émissions du transport aérien international sur le changement climatique, à travers des mesures fondées sur le marché. Elle a, notamment, pour objectif de recueillir des contributions concernant les options politiques développées au niveau international dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale, ainsi que sur les possibilités de réduire l’effort administratif pour les opérateurs de petits appareils dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 13 septembre 2013, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Commission européenne, DG Action pour le climat, Unité B3, B-1049 Bruxelles. (SB)
