Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Emissions de gaz à effet de serre / Surveillance et déclaration / Règlement / Publication

Le règlement 525/2013/UE relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l’Union européenne, d’autres informations ayant trait au changement climatique, a été publié, le 18 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement établit un mécanisme permettant, notamment, de garantir l’actualité, la transparence, la comparabilité et l’exhaustivité des déclarations soumises par l’Union et ses Etats membres, concernant les émissions de gaz à effet de serre, au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui a instauré un cadre pour un effort intergouvernemental visant à faire face au défi posé par les changements climatiques. Le règlement entrera en vigueur le 8 juillet prochain. (SC)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies