Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision des annexes I et II de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (disponible uniquement en anglais). Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les annexes relatives aux normes de qualité des eaux souterraines et aux valeurs seuil pour les polluants des eaux souterraines et les indicateurs de pollution. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 22 octobre 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (JL)
