Le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision suspendant temporairement le mécanisme visant à faciliter ladélivrance des visas prévu par l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie (27 janvier)
Conformément à l’article 14 § 5 de l’Accord visant à faciliter la délivrance des visas, le Conseil a décidé d’en suspendre plusieurs dispositions afin de protéger l’ordre public dans les Etats membres et dans l’Union. Le Conseil estime, d’une part, que l’adoption par la Géorgie d’une loi sur la transparence de l’influence étrangère ainsi que d’un paquet législatif sur les valeurs familiales et, d’autre part, que le recours disproportionné à la force et à des méthodes violentes, ainsi qu’à des arrestations arbitraires à l’encontre de manifestants, politiciens et journalistes, compromettent les droits fondamentaux des citoyens géorgiens et la progression du pays vers l’adhésion à l’Union. Par conséquent, le Conseil a décidé de suspendre les mécanismes visant à faciliter la délivrance de visas, notamment à l’encontre des membres de délégations officielles de la Géorgie, des membres des gouvernements nationaux et régionaux, des membres de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême, ainsi que de certaines catégories de citoyens. La suspension est devenue effective le 29 janvier. (BM)
