La Commission a adopté une communication afin d’aider les Etats membres à renforcer la sécurité de l’Union européenne à ses frontières extérieures et à lutter contre l’instrumentalisation de la migration (11 décembre)
Communiqué de presse, Communication
Face à l’intensification des menaces hybrides et à l’instrumentalisation par la Fédération de Russie et la Biélorussie des flux migratoires aux frontières extérieures de l’Union, la Commission a adopté une communication dans laquelle elle définit un cadre d’actions pouvant être mises en œuvre par les Etats membres afin d’éviter que les valeurs sur lesquelles est fondée l’Union ne soient retournées contre elle. La communication prévoit notamment le déblocage de 170 millions d’euros d’assistance financière aux Etats membres, dont 150 millions alloués au titre de l’instrument de gestion des frontières et à la politique de visas (« IGVF »). Ces fonds soutiendront essentiellement des Etats possédant des frontières extérieures avec des Etats tiers. La communication invite également les Etats membres à s’appuyer, de manière exceptionnelle et sous certaines conditions, sur certaines dispositions des traités en cas de menace grave et persistante sur leur sécurité nationale et l’intégrité territoriale de l’Union. Ces derniers disposeraient ainsi d’une marge de manœuvre exceptionnellement plus grande dans l’élaboration et la conduite de leur politique migratoire, leur permettant le cas échant d’aller au-delà de certaines dispositions du droit dérivé, sans toutefois s’affranchir d’un potentiel contrôle par la Cour de justice de la conformité de telles mesures. La Commission précise qu’il pourrait s’agir de mesures susceptibles d’entraîner de graves ingérences dans les droits fondamentaux, tels que le droit d’asile et les garanties connexes. Ces dernières devront toutefois rester strictement nécessaires, proportionnées, limitées dans le temps et à des cas précis. Enfin, la communication invite les Etats membres les plus directement concernés à promouvoir des initiatives communes d’entraide, sur le fondement du principe de coopération loyale, prévu par l’article 4§3 TUE. (BM)
