Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

6 juin 2025 - 6 juin 2025

FORMATION CONTINUE

Ces Entretiens européens se déroulent conformément aux modalités mises en place par la Délégation des Barreaux de France. Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

Programme ICI

Inscription ICI

Délai d’inscription : 30 Mai 2025

Description de la formation : 

La multiplication des litiges transfrontaliers requiert de l’avocat une certaine maîtrise des instruments et des concepts. 

La technicité requise dans la gestion des relations juridiques transnationales justifie d’accorder un intérêt particulier à la problématique des conflits de lois et de juridictions.  

Cette journée réunira ainsi de nombreux intervenants européens (avocats, professeurs d’université, fonctionnaires nationaux, européens et autres personnalités qualifiées). Elle permettra aux participants de se familiariser avec certains des éléments fondamentaux du droit international privé de source européenne en matière civile et commerciale, potentiellement utiles dans leurs dossiers. 

Après des propos introductifs du président de la Délégation des Barreaux de France, un premier atelier sera consacré à l’identification et à la mobilisation des ressources utiles au traitement des dossiers transfrontaliers. Un second atelier sera consacré à la présentation des notions autonomes dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Un troisième atelier sera consacré aux clauses attributives de juridiction et aux anti suit injunction. Enfin, la journée se conclura par un quatrième atelier portant sur les règles applicables en matière familiale. 

Objectifs de la formation : 

Ces « Entretiens européens » organisés par la Délégation des barreaux de France ont pour objectif de donner aux avocats les clefs pour mieux appréhender la réglementation de droit international privé en matière civile et commerciale, afin d’accompagner et défendre au mieux leurs clients. 

Cette formation a donc pour objectifs de :

• Renforcer les compétences des participants dans l’identification, l’articulation et l’application des différents instruments et ressources juridiques potentiellement applicables dans leurs dossiers transfrontières (atelier n°1) 
• Présenter de manière synthétique la jurisprudence de la Cour sur le concept cardinal de notions autonomes issues des instruments de source européenne (atelier n°2)
• Appréhender les régimes des clauses attributives de juridiction et aux anti suit injuction ainsi que leur évolution (atelier n°3) 
• Saisir les principaux chefs de compétences dans les instruments européens en droit de la famille (atelier n°4) 

Déroulement de la formation :

Prérequis

Pas applicable

Public ciblé

Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou autres professions

Méthodes pédagogiques

Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)

Support remis

Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.

Evaluation

Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.

Contact

[email protected]

Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]

Nos locaux de Bruxelles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite

Programme : ICI

Présentation des intervenants : ICI