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Intégrer les acquis du droit social européen dans vos dossiers

28 mars 2025 - 28 mars 2025

FORMATION CONTINUE

Ces Entretiens européens se déroulent conformément aux modalités mises en place par la Délégation des Barreaux de France. Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

Délai d’inscription : 21 mars 2025

Description de la formation

Au printemps 2025, la Délégation des Barreaux de France organise ses Entretiens européens consacrés au droit social européen.

Depuis la reconnaissance du rôle des partenaires sociaux par l’Acte unique européen en 1986, jusqu’à la récente directive sur le travail des plateformes en passant par l’adoption du socle social européen en 2017, l’Union européenne n’a cessé de développer ses compétences en matière de droit social européen.

L’avocat, en tant qu’acteur du contentieux prud’homal autant que comme conseiller des employeurs et organisations syndicales, se doit de maîtriser les aspects européens du droit social, ceux-ci pouvant intervenir autant à l’occasion de dossier présenter des éléments d’extranéité (prestation de travail transfrontière, entreprises implantées à l’international) que de relations de travail initialement perçues sous un prisme strictement national (travail via plateforme, dénonciation par un travailleur de violations de droits fondamentaux).  

Cette journée réunissant de nombreux intervenants européens (avocats, eurodéputée, fonctionnaires et référendaires des institutions, adjointe du défenseur des droits, personnalité qualifiée de la CNCDH), permettra aux participants d’appréhender les enjeux et opportunités de la matière sociale européenne.

Au programme de la matinée seront abordés les éléments essentiels du droit social européen (atelier 1) avant de se pencher sur la récente directive sur le travail des plateformes (atelier 2). L’après-midi sera quant à lui consacré à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union Européenne (atelier 3) et se conclura par la question de la protection européenne des lanceurs d’alerte (atelier 4).

Objectifs de la formation

La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de donner les clefs aux avocats pour appréhender la réglementation européenne en matière de droit social afin de mieux accompagner et défendre leurs clients :

– Maîtriser les éléments essentiels du droit social européen (atelier 1)

– Saisir les effets de la directive sur le travail des plateformes (atelier 2)

– Appréhender les garanties européennes de mobilité des travailleurs (atelier 3)

– Comprendre l’impact de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte (atelier 4)

Déroulement de la formation

Prérequis

Pas applicable

Public ciblé

Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou autres professions

Méthodes pédagogiques

Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)

Support remis

Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.

Evaluation

Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.

Contact

[email protected]

Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]

Nos locaux de Bruxelles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite

Programme : 

ATELIER 1 : Les fondements du droit social européen

ATELIER 2 : L’encadrement européen du travail via les plateformes

ATELIER 3 : Les garanties européennes en cas de mobilité des travailleurs

ATELIER 4 : La protection européenne des lanceurs d’alertes

Présentation des intervenants : ICI

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