Liste / Pays non coopératifs / Rapport du « Groupe de conduite » (Leb 1052)

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Le Conseil de l’Union européenne a approuvé la mise à jour des annexes 1 et 2 de la liste des pays non coopératifs en matière fiscale, proposée dans le dernier rapport du groupe « Code de conduite », publié en septembre 2024 (8 octobre)

Conclusions du Conseil ; Rapport du Groupe « Code de conduite » sur la mise à jour de la liste de l’UE des pays non coopératifs en matière fiscale

Après s’être félicité, d’une part, de la coopération constructive constante en matière fiscale entre le groupe « Code de conduite (fiscalité des entreprises) » et la plupart des pays et territoires dans le monde et regrettant, d’autre part, le fait que certains pays demeurent non coopératifs, le Conseil a approuvé la mise à jour proposée par ledit groupe des listes des pays non coopératifs à des fins fiscales. Parmi les mises à jour dont prend acte le Conseil, Antigua-et-Barbuda est temporairement retiré des listes dans l’attente des résultats de son évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et les efforts fournis par l’Etat de Fidji seront pris en compte pour mettre à jour les informations de la liste à son égard. (AD)