Les Présidentes du Parlement européen et de la Commission européenne ont trouvé un accord autour de 9 nouveaux principes directeurs qui serviront de base au projet de révision de l’Accord-cadre de 2010 (23 octobre)
La révision de l’Accord-cadre de 2010 régissant les relations institutionnelles entre le Parlement et la Commission s’appuiera sur un ensemble de principes politiques devant permettre de renforcer les relations entre ces deux institutions ainsi que la transparence et la qualité du dialogue dans le cadre de leurs activités. L’objectif est de garantir le traitement égal des acteurs (Conseil de l’Union européenne, Parlement) dans leurs rapports institutionnels en garantissant entre autres, une circulation non exclusive d’informations, notamment en matière de politique étrangère et de sécurité commune (« PESC ») et de conclusion d’accords internationaux, la promotion de la présence des membres de la Commission durant les sessions des différents comités du Parlement, ou encore le renforcement du pouvoir d’initiative du Parlement sur la base de l’article 225 TFUE, ainsi que la modernisation des règles de partage d’informations confidentielles. (BM)
