La Commission européenne pour l’évaluation de l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») du Conseil de l’Europe a publié son rapport d’évaluation sur le fonctionnement des systèmes judiciaires, mesurant l’efficacité et la qualité du système judiciaire de 44 Etats européens et de 2 Etats observateurs (16 octobre)
Analyses générales, Fiches pays, Base de données CEPEJ-STAT
Dans la cadre de son 10ème rapport d’évaluation, la CEPEJ examine certaines des principales tendances concernant l’évolution du fonctionnement des systèmes judiciaires des Etats membres. Le rapport relève tout d’abord la part relativement faible du budget qui reste alloué à la justice dans la majorité des Etats évalués en comparaison d’autres secteurs publics. Les pays les plus riches continuent cependant d’allouer une part du budget plus conséquent au système judiciaire, notamment à l’aide judiciaire. Concernant les professionnels de justice, le rapport insiste sur les disparités encore importantes entre les pays, notamment quant au budget alloué aux juges du fait, notamment, des caractéristiques nationales spécifiques des systèmes judiciaires, de l’existence de juges non professionnels ou encore du nombre et des tâches du personnel non-juge assistant ces derniers. Par ailleurs, le rapport souligne une tendance à la baisse du nombre de tribunaux en Europe, accompagnée en parallèle par une multiplication des mécanismes alternatifs de résolution des différends et des solutions numériques dans le but d’améliorer le traitement des litiges. Enfin, le rapport note un gain d’efficacité des juridictions, ce traduisant notamment par une diminution du temps de traitement théorique des affaires, avec cependant des variations notables selon le type d’affaires et le degré de juridiction. (BM)
