Recettes propres de l’Union / Taxe plastique / Déchets d’emballages en plastique / Rapport de la Cour des comptes européenne (Leb 1048)

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La Cour des comptes européenne a publié un rapport dressant le bilan de la taxe plastique en tant que recette propre de l’Union européenne (16 septembre)

Rapport spécial 16/2024

Cette taxe, qui impose aux Etats membres de s’acquitter d’une contribution fixée à 0,8 euro par kilogramme de déchets d’emballages en plastique non recyclés, vise à réduire la consommation de plastiques à usage unique, à favoriser le recyclage et à stimuler l’économie circulaire. Le 1er bilan de la taxe plastique, qui constitue une ressource propre de l’Union créée en 2021, serait décevant d’après la Cour des comptes européenne, bien qu’elle ait rapporté plus de 7 milliards d’euros au budget de l’Union en 2023. Elle constate, entre autres, que les Etats membres ont sous-estimé leur contribution à cause de la mauvaise qualité des estimations concernant la quantité de déchets plastiques et qu’il existe un risque réel que des déchets d’emballages en plastique prétendument recyclés ne le soient pas. De manière générale, le rapport déplore des problèmes persistants de comparabilité et de fiabilité des données qui seraient notamment dus à l’absence de contrôles visant à vérifier que les emballages en plastique sont réellement recyclés. (AD)

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