L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») a publié dans un rapport les résultats de son enquête sur les violations des droits aux frontières de l’Union européenne (30 juillet)
D’après le rapport, de nombreuses violations graves, récurrentes et généralisées des droits aux frontières ne font pas l’objet d’enquêtes appropriées. Le rapport déplore qu’un faible nombre de victimes portent plainte contre les services répressifs des Etats en raison de leur méfiance à l’égard des autorités, de leur crainte des représailles ou de leur méconnaissance des procédures disponibles. Également, il souligne la difficulté, lors des enquêtes, de recueillir des preuves qui concernent souvent des faits commis dans des zones reculées ou la nuit. Le rapport indique, par ailleurs, qu’un nombre croissant d’affaires sont portées devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a reproché aux Etats membres leur inefficacité à mener des enquêtes sur les mauvais traitements et les décès aux frontières. Il rappelle, en outre, aux Etats leur obligation d’adopter et de mettre en œuvre des plans nationaux en vertu du règlement sur le filtrage du pacte sur la migration et l’asile. Le rapport définit, enfin, des étapes permettant d’enquêter efficacement sur les violations des droits aux frontières allant de la consignation des témoins à la collecte des éléments de preuve à partir de la technologie. (AD)
