La Commission européenne a confirmé la participation de la Suède au Parquet européen (16 juillet)
La Suède avait indiqué le 5 juin 2024 son intention de participer à cet organe indépendant de l’Union européenne créé par le règlement de coopération renforcée (UE) 2017/1939. Le Parquet européen, constitué d’un niveau central à Luxembourg d’un collège de procureurs européens présidé par une cheffe du Parquet, et d’un niveau national composé de procureurs européens délégués dans les Etats membres, a pour mission de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d’infractions qui portent atteintes aux intérêts financiers de l’Union. A l’origine, seuls 16 Etats membres, dont la France, ont souhaité instaurer cette coopération renforcée. Après un élargissement progressif, la Suède devient le 24ème Etat membre participant au Parquet européen, juste après la Pologne. Seuls demeurent encore non-participants le Danemark, la Hongrie et l’Irlande. Le Parquet européen pourra commencer à opérer en Suède 20 jours après la nomination du procureur européen de cet Etat par le Conseil de l’Union cet automne. (LF)
