Eurojust a publié son bulletin judicaire annuel 2024 sur la cybercriminalité (4 juillet)
Il s’agit du 9ème numéro de l’Observatoire judiciaire de la cybercriminalité (« OJC »), publié chaque année et distribué aux autorités judiciaires et répressives actives dans le domaine de la lutte contre les crimes cyberdépendants et cyberfacilitants. Le bulletin revient sur les développements législatifs dans le domaine de la cybercriminalité et de la preuve électronique en 2023, et présente de brefs résumés des décisions de justice rendues dans différents Etats membres de l’Union. Ce document rend également compte des développements normatifs, au sein de l’Union européenne au cours de l’année écoulée, en ce qui concerne la conservation des données. Une attention particulière est donnée à la coopération avec les fournisseurs de services de cryptoactifs dans le cadre d’enquêtes et de poursuites pénales. (CZ)
