La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat français visant à soutenir le déploiement de l’énergie éolienne en mer pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette (3 juillet)
Pour un montant total de 10,82 milliards d’euros, ce régime d’aides prendra la forme d’une prime mensuelle variable au titre d’un contrat d’écart compensatoire bidirectionnel, qui sera calculée sur la base d’une comparaison entre un prix de référence, déterminé dans l’offre du bénéficiaire (« pay-as-bid »), et le prix de l’électricité sur le marché. Sur une durée de 20 ans, la mesure soutiendra la construction et l’exploitation de 2 parcs éoliens fixes en mer. Conformément aux conditions énoncées dans l’article 107 §3 c) TFUE et l’encadrement temporaire de crise et de transition modifié en dernier lieu le 2 mai 2024, la Commission a considéré que cette mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour la mise en œuvre du plan industriel du pacte vert. Le texte de la décision sera rendu public une fois expurgé d’éventuelles informations confidentielles. (AL)
